déposer un nom de société prix

La stratégie à adopter, l’anticipation des différentes conséquences selon les choix opérés demandent Vous l’avez constaté, déposer une marque ne consiste pas à seulement déposer un formulaire auprès de l’INPI. Le premier réflexe d’un entrepreneur qui a créé ou va créer sa société est de déposer le brevet en son nom propre.

La société a été créée en 1972 et l’acronyme est un dérivé de Electronic Realty Associates. ERA Real Estate. Déposer une marque : modalités et tarifs. Le prix d'un dépôt sur internet coûte 210 euros. Déposer un nom de société. - Trouvez une solution spécifique avec un conseiller INPI DIRECT. - Combien coûte un dépôt de marque. Déposer une marque, un nom d'entreprise.

Mais, contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas que d’une simple formalité. Les services ou les produits désignés dans votre dépôt doivent appartenir à une, deux ou trois classes.

Il faut en effet garder en tête que Si votre marque ne satisfait pas aux exigences de validité énoncées par la loi elle peut être, dès son dépôt, refusée par l’INPI.

C’est en effet elle qui l’exploitera, ce qui permettra plus facilement de prouver l’usage, et de la valoriser en tant qu’actif de l’entreprise. 1. - En cas de dépôt en votre nom propre, il est ensuite préférable de transférer la propriété de la marque à votre société. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le paiement doit être effectué le jour du dépôt. On vous explique à partir de quand et comment vous pouvez vous opposer à l’utilisation par d’autres sociétés de votre dénomination sociale ou nom commercial.

Coût d'un dépôt d’une marque : à combien ça s'élève ?CGVU, mentions légales et politique de confidentialité Par exemple, ces sites proposent d’effectuer ce type de recherche. 0 820 210 211 (0,10 € TTC/min) du lundi au samedi de 10h à 17h. Mais elle peut aussi Pour pouvoir déposer votre marque, celle-ci doit non seulement Pour les marques antérieures, il est recommandé de compléter cette vérification par une recherche plus approfondie en analysant également les marques similaires antérieures.

Déposer la marque au nom du créateur, personne physique ou au nom de la société n’est pas un choix anodin et entraîne de nombreuses conséquences sur le plan juridique. Pour déposer le nom commercial, il faut vérifier, avant tout dépôt, que le nom de marque n'est pas déjà déposé. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Rien n'oblige un auto-entrepreneur à déposer son nom commercial à l'INPI. Il faut en effet y ajouter Il existe donc presque autant de tarifs qu’il existe de projets de marques. Le renouvellement d'une marque coûte 250 euros. - Il est possible qu’une autre société souhaite utiliser la même dénomination sociale ou nom commercial que le vôtre ou décide de déposer un nom de domaine les reprenant. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. En cas de classe supplémentaire, un montant supplémentaire devra être payé. Ce montant est porté à 250 euros en cas de dépôt papier. Tout dépend en réalité de l’objectif poursuivi par le créateur et de l’indépendance dont il dispose au sein de son entreprise. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Déposer le brevet en son nom propre : gare à l’abus de bien social. Pour chaque classe supplémentaire, un montant de 42 euros doit être payé en plus du prix initial du dépôt.

Pour vérifier si un nom de domaine identique à celui que vous voulez créer existe, il suffit de taper le nom de votre future société sur un site Internet spécialisé dans la recherche des noms de domaine : Gandi ou l’AFNIC.

Voici un nom qui ne correspond pas au cliché professionnel et essaye de focaliser la marque sur ses forces.

ou envoyez un e-mail de contact Si vous souhaitez déposer une marque ou un nom d'entreprise (notamment dans le cadre de communication … Son coût ne se résume donc pas seulement aux frais dus à l’institut. 4.73/5 (26) Comment déposer une marque, enregistrer un nom de marque ? Le simple usage suffit à lui conférer un droit sur le nom choisi. Exemple : le coût du dépôt en ligne d'une marque pour 5 classes est de 210 + 2 X 42 = 298 euros. En effet, des risques réels existent si ce dépôt n’est pas correctement effectué. Pour être protégée, une marque doit être renouvelée tous les 10 ans.