Ce document vous permet de circuler sur des voies à tonnages limités et d'obtenir une dérogation de circulation pour un poids lourd sur certaines voies de la Principauté soumises à une limitation en tonnage, par exemple : Quartier de Monte-Carlo (Poids total autorisé en charge maximum de …
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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.Vérifié le 22 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Valider la recherche dans le site service-public-pro Demandes de dérogation temporaire pour la circulation d’un poids lourd de plus de 19 tonnes Facebook Tweeter LinkedIn Dans le cadre de l’Arrêté Municipal portant interdiction de circuler aux poids-lourds de plus de 19 tonnes sur la Commune , une dérogation temporaire peut être demandée en utilisant le formulaire téléchargeable en cliquant-ici. Un véhicule de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) affecté au transport routier de marchandises est soumis à des restrictions de circulation. Demande de dérogations Formulation de la demande de dérogation (en application de l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes).
La demande déposée ne vaut ni autorisation ni acceptation. Liste des dérogations à la Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les Véhicules Utilitaires Légers et Poids Lourds 2 mai 2019 Extrait de l’arrêt ... une note explicitant la motivation de la demande de dérogation et tout document permettant de justifier la demande. Accès interdit aux véhicules tractant une remorque de plus de 250 kg (ce panneau n’est plus implanté) Interdiction de tourner à gauche pour tous les véhicules.
sur la Commune Votre demande doit impérativement être déposée au minimum 10 jours ouvrés (Sauf samedi, dimanche et jour férié) avant la date prévue de l’occupation. La demande doit préciser : la date ou la période demandée (limitée à un an calendaire)
affectés au transport de marchandises. Vous ne pourrez pas avoir accès aux
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Ce document vous permet de circuler sur des voies à tonnages limités et d'obtenir une dérogation de circulation pour un poids lourd sur certaines voies de la Principauté soumises à une limitation en tonnage, par exemple :Vous devez faire la demande au moins 3 jours ouvrés avant la date du transport.Vous devez envoyer le formulaire complété à la Direction de l’Aménagement Urbain par courrier ou par mail.Pour trouver une entité administrative, entrez un ou plusieurs termes ci-dessousFiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans
La demande doit préciser : la date ou la période demandée ; l’adresse précise du lieu de départ; l’adresse précise du lieu de chargement; l’adresse précise du lieu ou de la zone de destination (livraison) les horaires du transport ; la liste des départements traversés (numéro du département)
En 2020, les week-ends suivants sont concernés par l'interdiction de circulation des poids-lourds : sur une partie du réseau Auvergne-Rhône-Alpes lors des vacances d'hiver : les samedis 8, 15, 22 et 29 février, ainsi que le 7 mars 2020, de 7 h à 18 heures (la circulation est autorisée de 18 heures à 22h pour les jours concernés).
DEMANDE DE DÉROGATION TEMPORAIRE à l’interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 19 Ts.